J.O. 211 du 12 septembre 2006
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Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'école de management de Normandie à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
NOR : MENS0602124A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret no 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2 (4°, 1er alinéa) ;
Vu le décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 19 juin 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2006,
Arrête :
Article 1
L'école de management de Normandie est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour deux ans à compter du 1er septembre 2006.Article 2
A compter de cette même date, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'école de management de Normandie pour une durée de deux ans.Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil